Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Date de dernière mise à jour : 25/02/2026
La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://homium.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées par Homium, ainsi que sur l’usage des cookies et autres traceurs.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet exploité par Homium et l’utilisent.
Le site est accessible à l’adresse suivante : https://homium.fr.
Les présentes CGU encadrent exclusivement :
l’accès au site,
la navigation sur le site,
l’utilisation des formulaires de contact et de prise de rendez-vous,
et, le cas échéant, l’accès à l’Espace Client.
Elles ne régissent pas, à elles seules, les prestations de conciergerie proposées par Homium, lesquelles font l’objet de conditions contractuelles distinctes communiquées au client avant tout engagement.
2. Identification de l’exploitant
Le site est exploité par :
HOMIUM
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
SIREN : 100 571 116
SIRET : 100 571 116 00019
RCS : 100 571 116 R.C.S. Paris
TVA intracommunautaire : FR01100571116
Email de contact : contact@homium.fr
3. Accès au site
Le site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
Homium ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou d’interruptions, ni que l’accès au site sera continu ou permanent.
Homium se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.
4. Description du site
Le site a pour objet de présenter l’activité, les services et l’univers de Homium, ainsi que de permettre aux utilisateurs :
de prendre connaissance des prestations proposées,
de formuler une demande d’information,
de solliciter un rendez-vous,
et, le cas échéant, d’accéder à un espace client personnel.
Le site n’est pas un site marchand et ne permet pas le paiement en ligne.
Toute prestation de service fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, d’un devis, d’un contrat ou de conditions particulières distinctes.
5. Conditions d’utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
À ce titre, l’utilisateur s’interdit notamment :
de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou espaces protégés ;
d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
d’extraire, copier ou exploiter de manière non autorisée tout ou partie du contenu du site.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et fonctionnalités disponibles sur le site.
6. Formulaires et prise de rendez-vous
Le site permet à l’utilisateur de transmettre une demande d’information et/ou de solliciter la prise d’un rendez-vous.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour.
Homium se réserve la possibilité de contacter l’utilisateur afin de compléter ou clarifier sa demande avant validation d’un rendez-vous.
La confirmation d’un rendez-vous est communiquée par email.
L’utilisateur peut annuler ou demander la reprogrammation d’un rendez-vous en écrivant à : contact@homium.fr.
La demande de rendez-vous ou l’échange préalable ne vaut pas conclusion d’un contrat de prestation.
Le contrat n’est formé qu’après validation expresse entre les parties dans le cadre contractuel applicable.
7. Espace Client
Homium peut mettre à disposition de ses clients un espace personnel accessible via le site ou via un sous-environnement lié au même nom de domaine (l’« Espace Client »).
L’Espace Client a notamment pour finalité de permettre au client :
d’accéder à des informations de suivi et de reporting relatives à ses biens ;
de consulter certains documents, notamment des factures ;
d’échanger, le cas échéant, dans le cadre du suivi de la prestation.
L’accès à l’Espace Client est strictement personnel.
Le client s’engage à conserver ses identifiants confidentiels et à informer Homium sans délai de toute utilisation non autorisée, perte, compromission ou suspicion d’accès frauduleux.
Homium pourra suspendre ou restreindre l’accès à l’Espace Client en cas d’incident de sécurité, de maintenance, d’usage abusif ou de non-respect des présentes CGU.
8. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son arborescence, ses textes, visuels, graphismes, logos, icônes, éléments d’interface, photographies, vidéos, marques, bases de données et plus généralement l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de Homium, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments est interdite.
L’utilisateur est uniquement autorisé à consulter le site et à en utiliser les fonctionnalités pour un usage personnel, informatif et non commercial.
9. Responsabilité
Homium s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes, claires et à jour que possible. Toutefois, Homium ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente de l’ensemble des contenus accessibles sur le site.
Homium ne saurait être tenue responsable :
des interruptions, pannes, bugs ou indisponibilités du site ;
de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ;
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations et contenus présents sur le site ;
d’éventuels dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Les limitations ci-dessus s’appliquent dans les limites autorisées par la loi.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des ressources externes.
Homium n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.
Toute création de lien vers le site devra être réalisée de manière loyale et ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de Homium.
11. Données personnelles
Les modalités de traitement des données à caractère personnel réalisées via le site, les formulaires et, le cas échéant, l’Espace Client, sont décrites dans la Politique de confidentialité et Cookies accessible sur le site.
12. Cookies
Les modalités relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont décrites dans la Politique de confidentialité et Cookies accessible sur le site.
13. Modification des CGU
Homium peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation ou d’utilisation du site.
En cas de modification substantielle, l’utilisateur pourra être informé par tout moyen approprié.
14. Force majeure
Homium ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par le droit français.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles de droit commun applicables.